Communiqué de presse

La taxation des avantages via l’employeur est réduite et simplifiée

À partir du 1er janvier 2018, il y aura une modification des règles fiscales pour les avantages imposables (pc, laptop, gsm, tablette, internet) que les travailleurs reçoivent à disposition par le biais de leur employeur. Le système sera considérablement simplifié et les taxes sur ces avantages diminueront. On travaillera avec quatre montants clairs et faciles à appliquer.

De nombreux employeurs mettent un PC, un gsm ou une tablette à disposition de leurs travailleurs.  Ceux-ci sont considérés comme avantage imposable privé. Le montant de cet avantage imposable a été déterminé soit (a) par ladite valeur réelle pour le travailleur (On tente de déterminer que signifierait l’avantage dans la pratique pour le travailleur), soit (b) par un forfait, mais jusqu’à présent, il n’y en avait que deux, à savoir, 180 euros pour un pc et 60 euros pour internet.

Le système actuel devait être modernisé. La réglementation désuète avait en effet besoin de clarté et de transparence. Par exemple, on tenait uniquement compte de pc et pas encore de laptops ou de tablettes. En outre, la manière dont on devait juger les smartphones n’était pas claire non plus étant donné que ces appareils représentent un avantage tant via l’appareil que via l’internet. Les PC sont en outre devenus bien meilleur marché ces dernières années, alors que l’avantage imposable n’a pas suivi cette tendance. Enfin, la Belgique a manqué de cohérence entre l’Office national de sécurité sociale (ONSS) et le Service public fédéral Finances.

À partir du 1er janvier 2018, le système sera modernisé de deux manières. En premier lieu, en utilisant des montants clairs et réalistes. Les montants seront donc adaptés à la valeur actuelle d’une mise à disposition gratuite. En deuxième lieu, l’Office national de sécurité sociale (ONSS) et le Service public fédéral Finances utiliseront les mêmes montants dans le nouveau système.

 

Montants sur base annuelle :

 

Jusqu’au 31.12.2017

À partir du 01.01.2018

 

PC et/ou laptop

 

 

180 euros

 

72 euros (par appareil)

 

Tablette, gsm, smartphone

 

 

valeur réelle

 

36 euros (par appareil)

 

Internet gratuit

 

 

60 euros

 

60 euros (une seule fois)

 

Abonnement de téléphone

 

 

valeur réelle

 

48 euros

 

Le Ministre des Finances, Johan Van Overtveldt, déclare : « Le système sera finalement plus simple et plus clair grâce à cette mesure.  Les montants correspondront aussi davantage à la réalité. »