Communiqué de presse

Taxation de l’économie numérique: le Ministre des Finances plaide pour une contribution juste mais lance également un appel à l’ambition d’innover

Jeudi et vendredi le Conseil “Affaires économiques et financières, Ecofin, se réunit à Sofia, notamment sur la numérisation de l’économie et l’adaptation des règles fiscales. La question centrale dans ce cadre est de savoir comment il convient de traiter sur le plan fiscal les grands acteurs du numérique comme Google, Facebook, Amazon et autres.  En raison de la numérisation croissante de l’économie, nous constatons qu’un certain nombre d’entreprises multinationales du secteur numérique paient très peu d’impôts sur les bénéfices qu’ils réalisent en Belgique et par extension au sein de l’Union européenne. Ceci représente un désavantage concurrentiel pour d’autres secteurs et entreprises.

Le gouvernement belge était et reste  partisan d’une solution internationale large dans le cadre de l’OCDE. Nous devons néanmoins constater qu’il n’y a peu ou prou de progrès enregistré à ce niveau. La Commission européenne formule à présent une proposition qui est double, avec des actions à court et à long terme.
 
A court terme, on songe à une 'digital services tax'.  A long terme, on plaide en faveur de l’introduction du concept d’établissement numérique stable via une Directive dans le cadre de laquelle des règles seront fixées pour déterminer le point de rattachement imposable (‘nexus’) en cas de présence commerciale non matérielle d’une entreprise numérique.

Le Ministre des Finances, Johan Van Overtveldt: "La Belgique peut se reconnaître dans les principes de la Commission, à savoir qu’il est souhaitable d’adopter une approche commune au sein de l’UE. Les grandes entreprises numériques doivent, à l’instar de toutes les autres entreprises apporter une contribution équitable.  Il importe d’organiser cela de manière fonctionnelle sur le plan administratif et d’éviter l’apparition d’une double imposition.   Mais il importe également que la Belgique et l’UE, par une politique positive propre, veillent à ce que les entreprises de premier plan de demain, peu importe le secteur, proviennent de Belgique et d’Europe. Nous devons nous-mêmes veiller à créer un climat économique sain permettant aux entreprises de croître pleinement, aussi dans de nouveaux secteurs. De sorte que les nouveaux acteurs innovants de ce monde puissent naître ici.”